Peuvent demander leur inscription sur la liste électorale de la commune les Français ou ressortissants européens autres que Français, majeurs :

• ayant dans la commune :
  – Leur domicile (les enfants de moins de 26 ans peuvent demander leur inscription dans la commune si leurs parents y sont domiciliés)
  – Une résidence depuis au moins 6 mois
• Ou, pour les Français uniquement, étant contribuable de la commune (contributions directes : taxe habitation, taxe foncière) depuis au moins la 2^ème année consécutive
• Ou, pour les Français uniquement, étant gérant, ou associé majoritaire (ou unique) d’une société contribuable de la commune pour la 2^ème année consécutive au minimum.

Les pièces justificatives :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, accompagné d’un justificatif de domicile de – 3 mois :
  – Au titre du domicile ou de la résidence : facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe (portable non accepté)
  – Au titre de contribuable : avis d’imposition sur au moins deux ans ou attestation des impôts
  – Au titre de gérant ou associé : prendre contact avec la mairie

Les demandes d’inscription peuvent se faire :

• en direct au guichet de la Mairie, place de l’Église, aux heures d’ouvertures
• par courrier
• par internet via le portail : www.service-public.fr

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la mairie au 04 67 86 91 53.

Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montaud