La commission de contrôle aura lieu le jeudi 20 février 2020 à 18h30, en mairie.
La séance est publique.
Qu’est-ce que la commission de contrôle ?
Suite à la réforme du code électoral, la commission de révision des listes électorales est devenue depuis le 1er janvier 2019 une commission de contrôle.
Quel est le rôle de la commission de contrôle ?
– Statuer sur les RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par Monsieur Le Maire.
– Contrôler la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations.
Attention : il appartient à celui qui conteste une inscription, un refus d’inscription ou une radiation d’apporter la preuve de ses allégations. L’électeur dispose d’un délai de 5 jours pour saisir la commission, à compter de la notification de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée par Monsieur le Maire.
Composition de la commission de contrôle :
Corinne BOULAND, Conseillère municipale,
Anne-Marie DUVERGER, Déléguée du Tribunal de Grande Instance,
Joël BALSAN, Délégué de l’Administration.
Last modified: 11 février 2020
