Afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la souveraineté énergétique de la France, un dispositif de planification territoriale a été introduit par la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023, enjoignant les communes à identifier sur leur territoire des potentiels d’énergies renouvelables permettant d’atteindre les objectifs régionaux et donc nationaux et de définir des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).
Qu’est-ce qu’une ZAER ?
Une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables correspond à une zone jugée préférentielle et prioritaire par la commune pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Quels sont les objectifs des ZAER ?
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.
Elle permet également de faire remonter un potentiel permettant d’atteindre les objectifs énergétiques régionaux et une prise en compte par RTE et Enedis pour leur planification de renforcement de réseau électrique.
En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet pourra également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, la constitution d’un comité de projet sera obligatoire (cas des projets photovoltaïques d’une puissance installée supérieure ou égale au seuil de 2,5 MWc).
Proposition de zones d’accélération pour la commune de Montaud :
Une consultation publique de la population sur la proposition de zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sur la commune se déroulera du 1er au 15 décembre 2024.
La cartographie du zonage proposé est consultable en mairie et en ligne à cette adresse : https://participer.montpellier.fr/consultation-publique-sur-les-zones-dacceleration-pour-la-production-denergies-renouvelables-exprimez-vous
Last modified: 3 décembre 2024
