Le prochain Conseil Municipal de Montaud se tiendra le mardi 24 septembre 2024 à 20h30 en mairie.

1.Approbation de l’ordre du jour
2.Approbation du PV du conseil municipal du 01/07/2024
3.Décisions du Maire : virement de crédit et désignation avocat
4.Cession parcelle ZC133 (pour partie) à l’indivision GABRIELI
5.Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
6.Attributions de compensation 2024 définitives suite à la CLECT du 4 septembre 2024
7.Autorisation de signature : Convention de prestation entre la Métropole et la commune, pour la mise
en place d’un service d’assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques
8.Modification de la délibération portant sur la délégation de pouvoir du Maire, pour l’autoriser à
saisir le tribunal judiciaire
9.Marché public n° MAPA20231031 relatif à la construction de l’atelier de transformation agro
alimentaire : approbation de la modification n°1
10.Demande de dépôt d’archives communales n°2
11.Délibération de participation en santé et en prévoyance dans la cadre d’une procédure de
labellisation.

Point infos, agenda –
Point ANCT –
Droit de préemption urbain

Last modified: 18 septembre 2024